La Charte 6/6

La présente Charte s'éteindra de plein droit à l'achèvement du programme défini à l'annexe 2 et modifié éventuellement, en cours d'exécution, par le Comité Directeur.

Au cas où un partenaire signataire de la Charte voudrait se retirer du P.N. MIKTI avant son achèvement, il devra en faire la demande au Comité Directeur qui négociera les conditions de ce retrait. En tout état de cause le partenaire qui se retirerait perdrait tout droit sur la disposition et la diffusion des résultats acquis à l'occasion du P.N. MIKTI.

Dans tous les cas, un partenaire ne pourra se retirer qu'après apurement des comptes, des cotisations dues et de la ou des actions auxquelles il aura participé.

Fait à PARIS, le

Organisme Le mandataire du Projet National

Nom du signataire l'IREX

Données pour le calcul de la cotisation :

- Collège :

- Groupe :

Signatures