La Charte 3/6

Un projet de compte rendu de chaque réunion sera établi à la diligence du Président et soumis à l'approbation des partenaires dans le délai d'un mois.

Le Président du Comité Directeur agira comme délégué permanent des partenaires, notamment pour prendre les décisions qui s'imposeront entre deux réunions du Comité Directeur. Il rendra compte de ces décisions à la réunion suivante.

En cas de désistement ou d'incapacité, le Comité Directeur élira un nouveau Président.

4.4 Comité Technique (C.T.)

Le Président est assisté d'un Comité Technique dirigé par un directeur technique chargé de préparer les décisions à soumettre à l'approbation du Comité Directeur.

Ce Comité outre le directeur technique comprend 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de chacune des catégories de partenaires :

- Catégorie 1 : Maîtres d'ouvrage
- Catégorie 2 : Entreprises spécialisées en construction métallique
- Catégorie 3 : Entreprises de Travaux Publics et industriels du béton
- Catégorie 4 : Bureaux d'études, centres techniques, laboratoires d'essai publics ou privés
- Catégorie 5 : Equipes de recherche

Ce Comité :

- prépare les commandes à passer ;
- donne un avis technique au Comité Directeur sur les propositions des partenaires ;
- suit le déroulement des études et des recherches réalisées ;
- rend compte au Comité Directeur de l'avancement des différentes opérations prévues dans le programme du P.N. et lui propose toutes modifications ou compléments ;

Le Président du Comité Scientifique (Article 5) assiste aux réunions du Comité Technique.

ARTICLE 5 - COMITE SCIENTIFIQUE (C.S.)

La cohérence et la coordination scientifique des différents travaux menées au titre des 5 thèmes techniques est assurée par un Comité Scientifique.

Ce Comité outre son Président comprendra :

les responsables des cinq thèmes techniques
un représentant des entreprises de constructions métalliques et un représentant des entreprises de B.T.P. si elles ne sont pas représentées par un responsable des thèmes techniques
trois représentants des organismes de recherche publics ou privés
le directeur technique assiste aux réunions du Comité Scientifique.

Ce Comité :

oriente et examine les plans d'actions établis par les groupes de travail d'équipes
donne son avis au Comité technique sur les rapports intermédiaires et finaux correspondant aux études et travaux commandés
dirige la préparation des documents de synthèse et de recommandations.

Tout partenaire qui le souhaite peut assister aux réunions du CST et demander à participer aux groupes de travail en charge des thèmes opérationnels du programme.