La Charte 2/6

Pendant toute la durée du projet, le programme, le budget, le plan de financement et le planning de réalisation pourront être modifiés si nécessaire par le Comité Directeur en accord avec la DRAST.

ARTICLE 4 - COMITE DIRECTEUR

4.1. Composition

Il sera créé un Comité Directeur composé d'un représentant de chacun des partenaires, chacun d'eux disposant d'une voix.

Participeront également aux travaux du Comité Directeur, avec voix consultative, le représentant du mandataire désigné à l'Article 8 ci-après (l'IREX) ainsi que le directeur du Comité Technique défini à l'Article suivant et le Président du Comité Scientifique (Article 5).

Les représentants de la DRAST assistent de droit à toute réunion du Comité Directeur.

4.2. Attribution

Le Comité Directeur prend les décisions concernant le déroulement du Projet.

En particulier, il arrête le programme d'activité annuel et le budget correspondant, suit l'exécution des études et des travaux, décide au besoin les modifications ou extensions à apporter au programme initial du P.N., contrôle la production des rapports techniques périodiques, approuve les rapports définitifs et les recommandations qui constituent l'un des objectifs essentiels du P.N.

Il prend toutes décisions relatives aux publications ayant trait au P.N. et, le cas échéant, aux dépôts de brevet, dans les conditions fixées à l'Article 10.

Il approuve les modalités de participation des partenaires et statue sur le désistement éventuel de ceux-ci, ainsi que sur l'admission de nouveaux partenaires.

Il décide du choix des prestataires de services et des conditions de leur intervention.

4.3. Fonctionnement

Le Comité Directeur se réunira ordinairement au moins deux fois par an sur convocation de son Président; il pourra également tenir des réunions extraordinaires sur convocation de son Président ou à la demande (adressée au Président) d'un tiers au moins du nombre des partenaires.

Chacun des partenaires pourra donner pouvoir à un autre partenaire ou à un suppléant aux fins de le représenter, étant précisé que chaque partenaire ou suppléant ne pourra détenir plus de 5 pouvoirs.

Le Comité Directeur peut valablement délibérer lorsque la moitié des partenaires est réunie ou représentée.

Pour toute décision du Comité Directeur l'unanimité sera recherchée. Au cas où il n'apparaîtrait pas possible de recueillir cette unanimité, il sera procédé à un vote. En cas d'égalité, la décision sera prise par le Président.