La Charte 1/6

PARIS, le 7 juillet 2000

PROJET NATIONAL MIKTI

(PONTS MIXTES)

Opération du Réseau Génie Civil et Urbain

CHARTE

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PREAMBULE

Le Ministère chargé de l'Equipement et le Ministère chargé de la Recherche mènent conjointement, sous la forme d'un programme pluriannuel d'incitation à la recherche en génie civil et urbain, un ensemble d'actions d'incitation à la recherche-développement et à l'innovation.

La présente Charte concerne le Projet National « MIKTI », qui sera mis en œuvre conformément à la procédure des Projets Nationaux (P.N.) créée par la DAEI en 1985 et poursuivie par la Direction de la Recherche et des Affaires Scientifiques et Techniques (DRAST Mission de la Recherche et de l'Innovation en Génie Civil) du ministère chargé de l'équipement.

Ce Projet a été labellisé le 30 juin 2000 par le Comité d'Orientation du Réseau technologique Génie Civil et Urbain.

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT

Les signataires de la présente Charte (dont la liste est donnée en annexe 1) sont les partenaires du P.N. MIKTI, qu'ils prennent en charge et veulent mener à bien selon le programme donné en annexe 2.

Afin de ne pas compromettre l'exécution de ce programme, chacun des participants s'engage à assurer sa part propre de financement conformément au plan prévu pour la totalité de l'opération.

Dans le cas où l'un des partenaires du P.N. MIKTI aurait déjà bénéficié ou bénéficierait d'une aide de l'Etat ou de la Commission européenne sur un thème voisin ou lié à celui de ce projet, il s'engage à en informer la DRAST.

ARTICLE 2 -PARTENAIRES

Peut demander à devenir partenaire du P.N. MIKTI tout organisme acceptant de signer la Charte. Toute demande d'adhésion au PN présentée après un délai de 3 mois à compter de la date de l'assemblée constitutive du P.N. est soumise à l'accord du Comité Directeur défini à l'Article 4 ci-après, étant précisé que tout nouveau partenaire sera tenu d'acquitter la totalité des cotisations depuis l'origine du projet.

ARTICLE 3 - PROGRAMME

Le programme des études et recherches, ainsi que le budget, le plan de financement et le planning de réalisation prévisionnels correspondants, sont donnés à l'annexe 2.